Combien de temps garder les données d'un adhérent qui ne renouvelle pas ?

Une durée limitée après la fin de l'adhésion, en distinguant ce qui relève de l'obligation comptable. Nous fixons une règle applicable et organisons la suppression.

Les données liées aux reçus fiscaux suivent-elles les mêmes règles ?

Non, elles répondent à des obligations propres de conservation. Nous les traitons séparément du reste de la relation donateur.

Pouvons-nous publier des photos prises lors de nos événements ?

Avec une information claire sur place et une autorisation pour les usages qui l'exigent, avec une vigilance particulière pour les mineurs. Nous fournissons les modèles et la procédure de retrait.

Que pouvons-nous transmettre à un financeur ?

Le nécessaire à la justification de l'action, en privilégiant les données agrégées ou anonymisées, avec un cadre écrit sur ce qui est transmis.

Combien de temps prend la mise en conformité ?

Environ trois semaines pour une structure aux outils standards, si les entretiens de diagnostic peuvent être organisés rapidement.

Est-ce une prestation de conseil juridique ?

Non. Notre intervention est opérationnelle et documentaire, dans le cadre d'une obligation de moyens. Nous ne délivrons pas de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 : pour toute question de droit, nous vous orientons vers un avocat spécialisé.

Conformité RGPD·Nantes

Conformité RGPD à Nantes

Adhérents, donateurs, bénévoles, publics : quatre fichiers, quatre régimes.

Une structure associative, culturelle ou coopérative nantaise gère simultanément plusieurs populations : adhérents, donateurs, bénévoles, abonnés à la programmation, publics scolaires, parfois salariés en insertion. Chacune correspond à un traitement distinct, avec sa finalité, sa base légale et sa durée, et c'est la confusion entre ces fichiers, souvent réunis dans un même tableur, qui crée le risque.

Nous séparons donc ces populations dans le registre et nous fixons pour chacune une règle de conservation applicable : que devient un adhérent qui ne renouvelle pas, un donateur ponctuel, un bénévole qui s'éloigne, un abonné inactif depuis trois saisons. Nous traitons également les reçus fiscaux, soumis à des obligations propres, les photos publiées lors d'événements et les remontées demandées par vos financeurs.

Devis gratuit sous 24 heures. Diagnostic initial dès 490 €.

ADHÉSIONSDONSBÉNÉVOLESPUBLICSCOOKIES

Devis gratuit Appel direct04 28 29 32 71

Réponse rapide·Devis gratuit & sans engagement

Ce que nous vous apportons

Conformité RGPD à Nantes

Des populations séparées dans le registre

Adhérents, donateurs, bénévoles, publics et abonnés cessent d'être un même fichier fourre-tout : chacun reçoit sa finalité, sa base légale et sa durée.

Dons et reçus fiscaux traités correctement

Les données nécessaires à l'émission et à la justification des reçus obéissent à des règles propres, que nous distinguons du reste de la relation donateur.

Photos d'événements et image des personnes

Autorisations, cas des mineurs, durée de publication sur le site et les réseaux, procédure de retrait sur demande. Un sujet permanent dans la culture et l'associatif.

Un bandeau cookies conforme et vérifié

Refus aussi accessible que l'acceptation, aucun traceur non essentiel avant consentement, preuve du choix conservée, comportement réel testé dans le navigateur.

Notre process

Notre démarche RGPD à Nantes

Trois semaines, quatre étapes, des fichiers enfin distingués.

Diagnostic (semaine 1)

Entretiens avec la direction, l'administration et les équipes de terrain, inventaire des fichiers, des outils de billetterie, d'adhésion et de diffusion.

Registre et durées (semaine 2)

Séparation des populations, bases légales, durées de conservation par traitement, identification des données à purger ou à archiver.

Documents et technique (semaine 3)

Politique de confidentialité, mentions de collecte, autorisations d'image, bandeau cookies, contrats de sous-traitance et cadre des remontées aux financeurs.