Conformité RGPD

Oui, dès que vous traitez des données personnelles, et c'est le cas de presque toutes les entreprises. Un fichier clients, une newsletter, un formulaire de contact, la paie de vos salariés, ce sont des traitements de données. Le RGPD ne vise pas que les grandes structures. La CNIL contrôle aussi les petites, et l'absence de moyens n'est pas une excuse reconnue en cas de manquement.

Non, et c'est important de le dire clairement. Nous vous accompagnons dans la mise en conformité opérationnelle. Nous cartographions, nous auditons, nous produisons les documents et les procédures, nous installons ce qui est technique. Le conseil juridique pur, l'interprétation d'un texte dans un litige ou la représentation devant un tribunal, c'est le métier des avocats.

C'est le document qui liste tout ce que vous faites des données personnelles. Quelles données, pourquoi, combien de temps vous les gardez, qui y accède. Il est obligatoire dès que vous avez un salarié, et c'est souvent la première chose qu'un contrôle demande. Nous le construisons avec vous à partir de la cartographie de vos traitements.

Beaucoup ne le sont pas, parce qu'ils rendent l'acceptation plus facile que le refus, ou parce qu'ils déposent des traceurs avant même tout consentement. La CNIL est précise là-dessus. Nous vérifions le vôtre, et si besoin nous en installons un qui respecte les règles, avec un refus aussi simple que l'acceptation.

Ça dépend du point de départ et du nombre de traitements. Une TPE avec un site vitrine et un fichier clients est relativement rapide, quelques semaines. Une structure avec salariés et données sensibles demande plus de travail. Le diagnostic donne l'ampleur avant tout engagement.